MENTIONS LEGALES

A jour au 20 Avril 2016

Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: http://www.petit-train-marseille.fr, les informations suivantes:

Informations légales
Statut du propriétaire: SAS
Nom de la société: Société YVES CHEVAL
Adresse: 67 à 71 avenue Félix Zoccola
13015 MARSEILLE.
Au Capital de 8000 euros
SIRET n° 505 162 784 00019
R.C.S MARSEILLE
Nom commercial : TTM 13
Numéro TVA intracommunautaire: FR 37 505 162 784
Adresse de courrier électronique : ec100880@orange.fr
Le créateur du site est : Media Provence – 41 rue Dragon, 13006, MARSEILLE
Contactez le responsable de la publication: Emilie CHEVAL, SAS YVES CHEVAL, ec100880@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.
Le webmaster est Media Provence ; contactez le Webmaster: info@mediaprovence.com
L’hébergeur du site est : SARL HAISOFT
7 rue Vieille Levée, 45100, ORLEANS, RCS Orléans n° 451475651.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ce site propose l’achat de prestations et de biens en ligne : les conditions générales de vente correspondantes sont disponibles sur les pages de présentation de ces prestations et biens.

L’utilisation du site www.petit-train-marseille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis ; les utilisateurs du site www.petit-train-marseille.com sont invités à les consulter de manière régulière.

www.petit-train-marseille.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.petit-train-marseille.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.petit-train-marseille.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.petit-train-marseille.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer et ce, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les services du site www.petit-train-marseille.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis
Le site www.petit-train-marseille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société YVES CHEVAL. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.petit-train-marseille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.petit-train-marseille.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité
Le site www.petit-train-marseille.com utilise la technologie PHP. Le site www.petit-train-marseille.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site www.petit-train-marseille.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de www.petit-train-marseille.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.petit-train-marseille.com de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.petit-train-touristique.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait gravement à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.petit-train-marseille.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse OP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

Propriété intellectuelle et contrefaçon du site
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à l’adresse mail : ec100880@orange.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies
Le site www.petit-train-marseille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.petit-train-marseille.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies ;
– Sous Google Chrome : dans le menu « Google Chrome », cliquer sur Paramètres > Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu ».
Accéder à la section « Cookies » pour modifier les paramètres.
-Sous Internet Explorer : dans le menu « Internet Explorer », cliquer sur Outil > options internet. Cliquer sur Confidentialité; et choisir Bloquer tous les cookies. Valider sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.petit-train-marseille.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.petit-train-marseille.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, article 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.petit-train-marseille.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.petit-train-marseille.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.petit-train-marseille.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.petit-train-touristique.com par email : ec100880@orange.fr, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.petit-train-marseille.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.petit-train-marseille.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à un éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.petit-train-marseille.com.
Le site www.petit-train-marseille.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1950461 v 0. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

My Tickets est actuellement en mode test. Aucune transaction ne sera effectuée.